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Fiscalité

Notre expérience à votre service

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils sur mesure

EUREX déploie toute son expertise en droit fiscal pour vous conseiller dans l'établissement de vos déclarations d'impôts mais aussi trouver les solutions les plus adaptées à l'optimisation de votre fiscalité.

Nos domaines d'intervention :

Personnes morales :

  • Examen des comptes au regard de la fiscalité directe
  • Examen et conseils en matière de TVA
  • Comptabilité
  • Déclarations fiscales
  • Due diligence
  • Comptes annuels
  • Formalités administratives (droit des sociétés)
  • Récupération de la TVA
  • Enregistrement pour la TVA

Nous pouvons également vous accompagner dans vos négociations avec les Autorités fiscales et lors de réclamation auprès de l'administration ou de recours devant les tribunaux.

N'hésitez pas à nous contacter pour une étude de vos besoins.


 

L'environnement fiscal polonais

D'une manière générale, la fiscalité en Pologne est plus lourde que celle que vous connaissez en France.
Plusieurs exemples : (liste non exhaustive)

- Liquidation au réel chaque mois de l’impôt au taux de 19 %.
- Retenue à la source présente sous toute forme de rémunération, know how...
- Obligation de tenue de registres de TVA, déclaration de la TVA sans aucun seuil de signification générant très
  souvent des déclarations rectificatives.
- Notification obligatoire de toute modification (nouveau compte bancaire ouvert, changement du siège social, du
  cabinet comptable...) par une déclaration d’actualisation NIP.
- Obligation d’utilisation d’une caisse « fiscale » dans certains cas.
- Versement possible de droits d’enregistrements et déclaration PCC pour toute avance de trésorerie consentie.
  Absence de notion de « compte courant ».
- Contexte très encadré concernant les obligations de documentation en matière de prix de transfert entre entités
  liées.

Références